Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente


ARTICLE 1 – Champ d'application


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par YUMEQUITA BV (« le Vendeur ») aux consommateurs et acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), souhaitant acquérir les Produits proposés. en vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site yumequita.com (« YUMEQUITA »).

Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être complétées par des conditions particulières, précisées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, ainsi que celles applicables aux ventes en magasin ou par d'autres canaux de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site YUMEQUITA et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site YUMEQUITA dès leur mise en ligne et ne pourront s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.


ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente


Les Produits proposés à la vente sur le site YUMEQUITA sont des Produits artisanaux colombiens (sacs mochilas, hamacs, etc.).

Les Produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les Produits sont décrits à l'aide de fiches descriptives et de photos par YUMEQUITA sur le site Internet avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, YUMEQUITA informe le Client que, malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité des couleurs des photographies, de la difficulté de faire apparaître le rendu des matières sur l'écran ou, sans être exhaustif, de l'adaptation technique. En aucun cas ces différences ne peuvent être interprétées comme un défaut de conformité, entraîner la résolution de la vente, et engager la responsabilité de YUMEQUITA. Les principales caractéristiques des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Internet de YUMEQUITA.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer commande.

Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site YUMEQUITA ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se référer au descriptif de chaque Produit pour connaître ses propriétés, ses caractéristiques essentielles et ses délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en anglais et sont confirmées au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés sur le site YUMEQUITA sont proposés à la vente en Belgique. En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé automatiquement sur la facture.

Les droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état peuvent être exigibles. Ils seront à la charge du client.


ARTICLE 3 – Durée de validité des offres de Produits


Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés au moment de la passation de la commande.


ARTICLE 4 – Commandes


Passer la commande

L'achat de Produits commercialisés par YUMEQUITA n'entre pas dans le cadre de contrats qui ;

  • Impliquer des activités illégales ou violer l’ordre public.
  • Inclure des conditions injustes ou inadmissibles qui exploitent ou oppriment l’une des parties.
  • Porter atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers qui ne font pas partie de l'accord.
  • Ne pas vous conformez à aucune exigence légale ou réglementaire qui s’applique au type spécifique de contrat.

En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter dans les conditions décrites ci-dessous, c'est-à-dire être mineur émancipé ou majeur et ne pas être protégé.

Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu'il souhaite commander sur le site YUMEQUITA, selon la méthode suivante :

  • Étape 1 : Sélection et validation des Produits, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger.
  • Étape 2 : Référencez les champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements.
  • Étape 3 : Consultez les Conditions Générales de Vente.
  • Étape 4 : Acceptez l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
  • Étape 5 : Confirmez la commande en cliquant sur l'onglet « commande avec obligation de payer ».
Le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le site YUMEQUITA est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide la commande. Cette validation implique l'acceptation de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation du site YUMEQUITA.
La vente n'est définitive qu'après réception par le Client de la confirmation d'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique qui devra être adressé sans délai et après réception par le Vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client, et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-dessus, sur le site YUMEQUITA constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site YUMEQUITA.
Le Vendeur n'a pas l'intention de vendre les Produits du site YUMEQUITA à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou non professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité massive.
Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions décrites ci-dessus, la commande ne pourra plus être modifiée.
Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions décrites ci-dessus, la commande ne pourra être annulée, sauf dans l'exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure.
ARTICLE 5 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet YUMEQUITA lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, hors TVA, et TVA incluse.
Les prix tiennent compte des éventuelles réductions qui pourraient être accordées par le vendeur sur le site YUMEQUITA.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, comme indiqué sur le site YUMEQUITA, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils comprennent les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, ces frais compris.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 6 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement sur le site sont les cartes bancaires et exclusivement les cartes suivantes : VISA, MASTERCARD ou Paypal.
Sécurité des paiements
Pour une sécurité maximale, YUMEQUITA travaille en collaboration avec le système Stripe, qui sécurise toutes les phases de paiement à effectuer entre l'acheteur et la banque. Les étapes sont entièrement cryptées et protégées. Le protocole utilisé est SSL couplé aux systèmes monétiques. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Stripe ne stocke pas les numéros de carte après transmission de la transaction de paiement à la banque de YUMEQUITA.
Facture
Chaque facture est disponible sur le site internet dans le compte client via « mes commandes ».
ARTICLE 7 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site YUMEQUITA.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas exceptionnels ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus. Ces délais ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre raison que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.
Les sommes versées par le Client seront alors remboursées au Client au plus tard 14 jours suivant la date de résiliation du contrat, à l'exclusion de toute indemnité, ou retenue.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'Article 11 – « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».
Les livraisons sont effectuées par BPost, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la passation de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.
Lorsque le Client a lui-même pris soin de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès qu'il a remis les Produits vendus à le transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc qu'il appartient au transporteur d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de non-livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les frais y afférents feront l'objet d'une facture spécifique complémentaire, basée sur un devis préalablement accepté par écrit par le client.
Il appartient au Client de vérifier l'état des Produits livrés. Ils disposent d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour en faire la demande par e-mail à l'adresse info@yumequita.com et notifier toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (ex : colis endommagé, colis déjà ouvert, etc.), avec toutes les pièces justificatives utiles (photos notamment). Passé ce délai et à défaut de respect de ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité, ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client et ceux prévus aux présentes Conditions Générales de Vente ( voir garanties, entre autres).
ARTICLE 8 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès l'acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur l'article et sur le prix, quelle que soit la date de paiement et de livraison.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de dommage y afférent ne sera effectué qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
ARTICLE 9- Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits vendus sur le site YUMEQUITA sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
  • La garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • La garantie légale contre les vices cachés résultant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'usage.
Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte de vices cachés dans les délais susvisés. et retourner au Siège de YUMEQUITA les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec tous les éléments (accessoires, emballages, notices, etc.).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera tout Produit ou pièce sous garantie jugé non conforme ou défectueux.
Les frais de port seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la découverte par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
  • En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, comme par exemple en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux.